RESPECT DE LA LÉGISLATION

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• Le non-respect des droits de la personne : atteinte à la vie privée, diffamation, injure
• Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie …) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; copies de logiciels commerciaux ou contrefaçon

USAGES DU RÉSEAU INTERNET

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux
missions de l’Education Nationale.
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute
forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerres), les sites appelant à la haine
raciale et d’une manière générale, tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des
raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse,
la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité des adultes.

CONTRÔLES

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer
du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment
si l’utilisateur a diffusé sur ces pages un contenu manifestement illicite.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter
d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste
conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se
réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne
marche du système.

PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

• Respect de la loi sur les informations nominatives
• Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale
• Interdiction de toute forme de provocation et de haine raciale
• Interdiction de faire figurer le nom de famille et l’image des élèves sur les pages Web sans autorisation parentale
• Respect du code de la propriété intellectuelle
• Interdiction de toute forme d’apologie – crime, racisme, crimes de guerre

En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de
droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source,
conformément aux lois en vigueur.
Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son collège. Il doit donc
assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les
documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier, il s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
• Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
• Ne pas modifier la configuration des machines
• Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
• Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux
• Ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et
prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle des services, y compris en
stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

SANCTIONS

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des
principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression
de l’accès aux services, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du
collège.

Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

• Téléchargez les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Reims mis à disposition des personnels
• Téléchargez le guide juridique de l'utilisateur des systèmes d'information de l'académie de Reims
• Posez une question sur ces règles : regles-systeme-information@ac-reims.fr

Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.